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R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2009-11-19 Afficher le document à cette date

65.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.

2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 65.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

65.La réponse à une question doit être brève et claire. Elle ne doit pas dépasser trois minutes, sauf si le président y consent.

2009, R.C.A.1V.Q. 1, a. 65.